Le contrat d'une mutuelle ne peut pas être interrompu à n'importe quel moment. Sauf exception, il doit être résilié à l'échéance. Mais il existe quelques situations dans lesquelles on peut déroger à cette règle.
Mutuelle complémentaire : comment s'en défaire ?
La résiliation se fait à l'échéance
Dans la grande majorité des cas, les contrats d'assurance complémentaire sont résiliés à l'échéance.
Un contrat d'assurance de personnes doit pouvoir être résilié à l'échéance. C'est inscrit dans le code des assurances. Toutefois, ce même code précise que l'agence peut ajouter des conditions supplémentaires de résiliation.
Dans ce cas, la procédure est simple. Il suffit de remplir une demande de résiliation et de l'adresser à sa mutuelle dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire du contrat. Cette lettre devra inclure au minimum vos noms, vos coordonnées, le numéro du contrat et sa date d'échéance. Des modèles de lettre de résiliation sont disponibles partout sur le net.
Opter pour une mutuelle d'entreprise
Si vous intégrez une entreprise disposant d'une mutuelle collective, il est possible que votre adhésion à celle-ci soit obligatoire.
Dans ce cas, vous avez la capacité de résilier votre mutuelle actuelle hors échéance. Votre inscription à la nouvelle mutuelle collective prendra effet le jour même, tandis que la résiliation de l'ancienne couverture ne sera effective qu'un mois plus tard.
Un cas rare : l'absence d'informations
Si le souscripteur a l'obligation de respecter ces conditions pour la résiliation de sa mutuelle, l'assureur a également des devoirs. Il doit informer correctement la personne sur ses possibilités de rétractation. Chaque année, il doit notamment l'informer sur les cotisations à payer dans l'année à venir. Ainsi, une hausse injustifiée des cotisations peut donner lieu à une résiliation.
Il est ainsi possible de résilier une mutuelle n'importe quand si le souscripteur estime ne pas avoir été correctement informé.
D'autre part, une résiliation le reste de l'année peut aussi être envisagée si d'importants changements surviennent. Cela dit, ce n'est pas vrai dans tous les cas. De plus, les changements en question doivent être liés à la couverture proposée par la mutuelle. Cela peut être une cessation d'activité à risques, par exemple.
Enfin, pour toute signature de contrat, vous disposez quoiqu'il arrive d'un droit de rétractation. Pour une mutuelle, ce délai est de 14 jours. Durant ce délai, l'assureur ne peut imposer aucune pénalité au souscripteur.
Trucs et astuces
La comparaison de devis est votre meilleure arme pour trouver une mutuelle intéressante. Ce sera particulièrement vrai si votre assureur vous signale une augmentation de ses tarifs.
Pour gagner du temps dans ces comparaisons, des comparateurs en ligne existent. Attention cependant : beaucoup ne sont que des prétextes à de la publicité.
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